La Constitution fédérale protège les personnes handicapées contre les discriminations et donne aux législateurs de la Confédération et des cantons le mandat d’adopter des mesures en vue d’éliminer les inégalités. Le législateur fédéral y a répondu en mettant en vigueur la Loi sur l’égalité pour les handicapés en 2004 ainsi que de nombreuses dispositions dans la législation spécialisée. Le présent opuscule traite de ce droit de l’égalité des personnes handicapées, lequel n’a, à ce jour, guère été approfondi, ni par la doctrine ni par la jurisprudence.
